CISPE et le CIGREF ont développé dix principes pour l’octroi équitable de licences de logiciels, après avoir collaboré avec succès à d’autres initiatives, Par Alban Schmutz, Président de CISPE.
Comme organisation des fournisseurs d’infrastructures cloud en Europe, CISPE (Cloud Infrastructure Services Providers in Europe) a une riche expérience de collaboration avec d’autres parties prenantes afin de trouver des réponses aux attentes du marché. Nous avons par exemple été moteurs dans la création d’un Code de conduite « infrastructure as a service (IaaS) » pour portabilité des données (initiative SWIPO de la Commission Européenne); avons créé le premier code de conduite visant le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les services d’infrastructure cloud ; avons été l’initiateur du Climate Neutral Data Centre Pact qui engage la filière à la neutralité climatique d’ici 2030 et sommes, bien sûr, l’un des fondateurs du projet GAIA-X, dont le but est de créer une infrastructure de données ouverte, transparente et interopérable destinée à soutenir l’innovation numérique en Europe.
Grâce à ces projets menés depuis plusieurs années, nous avons interagi avec de nombreux acteurs clés de l’économie numérique, et en particulier le CIGREF qui représente les plus grands utilisateurs de logiciels d’entreprise en France. Au travers de nos échanges, nous avons à la fois pu identifier ensemble des freins à l’innovation, la croissance et le développement du cloud, mais aussi certaines solutions à y apporter.
La question des licences logicielles est une préoccupation essentielle et de longue date pour fournisseurs et clients. En tant que fournisseurs d’infrastructure cloud, nous souhaitons nous assurer que des pratiques déloyales n’empêchent pas nos (futurs) clients d’utiliser le fournisseur de leur choix. De leur côté, les clients souhaitent que les conditions des licences soient équitables afin de soutenir leur propre croissance sans restreindre inutilement leur flexibilité.
Malheureusement, des conditions abusives d’octroi de licences ont pu s’enraciner dans chez certains éditeurs historiques en situation de position dominante, profitant de leur taille et du manque de concurrence pour imposer des conditions très restrictives. Le problème existe des décennies, mais prend une dimension nouvelle dans le cloud. Alors que de nombreuses entreprises choisissent le cloud, elles ont besoin de pouvoir utiliser leurs logiciels sur les infrastructures de leur choix, pour bénéficier d’un environnement flexible, et sans être tenues en laisse par les conditions fixées par certains de ces éditeurs.
Conscients de ce problème, et dans ce monde nouveau où le cloud est devenu central, le CIGREF et CISPE ont discuté du meilleur moyen de promouvoir des licences équitables. Au bénéfice des clients, des fournisseurs et donc du développement du marché. Il est apparu clairement que plusieurs principes pouvaient être établis afin d’amener les éditeurs de logiciels et leurs clients à conclure des accords justes et équitables : ce sont les 10 principes que nous présentons aujourd’hui, fruit de plusieurs mois de travail.
Ces principes favoriseront la croissance, l’innovation et la création d’un écosystème dynamique d’acteurs, chacun capable de faire valoir sa particularité, sa valeur et les perspectives qu’il offre au plus large éventail de clients possible. Les utilisateurs professionnels de services de cloud quant à eux auront une plus large palette de choix lorsqu’ils chercheront à développer, mettre en œuvre et tirer parti d’un large éventail de solutions cloud et à mettre au point de nouveaux services intéressants qui créent des opportunités, de la valeur et des avantages pour leurs propres clients.
CISPE croit en la collaboration, et les Principes de l’octroi équitable de licences de logiciels sont un parfait exemple des retombées positives qui en découlent. Nous appelons vivement tous les acteurs concernés à les soutenir : rejoignez-nous !